{"id":1187,"date":"2026-01-14T13:20:03","date_gmt":"2026-01-14T13:20:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dae-pro.fr\/blog\/?p=1187"},"modified":"2026-01-14T13:20:04","modified_gmt":"2026-01-14T13:20:04","slug":"quelles-demarches-effectuer-aupres-de-la-cnil-quand-on-cree-un-site-web","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.dae-pro.fr\/blog\/quelles-demarches-effectuer-aupres-de-la-cnil-quand-on-cree-un-site-web\/","title":{"rendered":"Quelles d\u00e9marches effectuer aupr\u00e8s de la CNIL quand on cr\u00e9\u00e9 un site web ?"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La cr\u00e9ation d\u2019un site web s\u2019accompagne de responsabilit\u00e9s juridiques d\u00e8s lors que des donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es ou trait\u00e9es. Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un site vitrine destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter une activit\u00e9, d\u2019un site e-commerce permettant la vente en ligne, d\u2019un blog professionnel, d\u2019un espace membre ou d\u2019une plateforme de r\u00e9servation, chaque type de site peut \u00eatre concern\u00e9 par des obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. <a href=\"https:\/\/www.dae-pro.fr\/blog\/protocoles-durgence-que-faire-en-cas-de-fuite-de-donnees-internes\/\">La CNIL, autorit\u00e9 fran\u00e7aise de r\u00e9f\u00e9rence en la mati\u00e8re<\/a>, encadre ces pratiques afin de garantir la conformit\u00e9 aux r\u00e8gles du RGPD et la protection des utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9claration CNIL et types de sites web concern\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La CNIL intervient d\u00e8s qu\u2019un site web traite des <strong>donn\u00e9es personnelles<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire toute information permettant d\u2019identifier directement ou indirectement une personne. Les sites vitrine collectant des donn\u00e9es via un formulaire de contact, les sites e-commerce enregistrant des informations de paiement et de livraison, les plateformes proposant des comptes utilisateurs, ou encore les blogs utilisant des cookies de suivi sont concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/www.culturban.net\/creation-de-site-web-pourquoi-faut-il-eviter-le-no-code\/\">M\u00eame d\u00e9velopp\u00e9 en no-code, un site web strictement informatif<\/a>, sans formulaire, sans cookies de suivi et sans collecte de donn\u00e9es, peut \u00eatre dispens\u00e9 de certaines d\u00e9marches. \u00c0 l\u2019inverse, d\u00e8s qu\u2019un <strong>traitement de donn\u00e9es<\/strong> est mis en place, des obligations d\u00e9claratives et organisationnelles apparaissent.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L&rsquo;obligation de d\u00e9claration ou d\u2019enregistrement<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du RGPD, la logique de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la CNIL a \u00e9volu\u00e9. La plupart des traitements ne n\u00e9cessitent plus de d\u00e9claration formelle, mais un <strong>registre interne des traitements<\/strong> doit \u00eatre tenu par l\u2019organisme responsable du site. Certains cas sp\u00e9cifiques peuvent toutefois impliquer des d\u00e9marches particuli\u00e8res, notamment lorsque des donn\u00e9es sensibles sont trait\u00e9es ou lorsque des dispositifs de surveillance sont mis en place.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est n\u00e9cessaire d\u2019\u00eatre en conformit\u00e9 avec la CNIL lorsque le site collecte des donn\u00e9es comme le nom, l\u2019adresse e-mail, l\u2019adresse postale, l\u2019adresse IP, ou toute information li\u00e9e \u00e0 la navigation via des cookies. Les traitements concernant des donn\u00e9es de sant\u00e9, des donn\u00e9es biom\u00e9triques ou des informations li\u00e9es aux mineurs sont soumis \u00e0 une vigilance renforc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Tutoriel pratique pour l\u2019enregistrement des traitements aupr\u00e8s de la CNIL<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 identifier pr\u00e9cis\u00e9ment les <strong>traitements de donn\u00e9es<\/strong> r\u00e9alis\u00e9s sur le site. Cela inclut les formulaires, les outils de statistiques, les solutions de paiement, les syst\u00e8mes d\u2019envoi de newsletters et les espaces clients.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La seconde \u00e9tape est la cr\u00e9ation d\u2019un <strong>registre des traitements<\/strong>. Ce document interne doit recenser pour chaque traitement : sa finalit\u00e9, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es collect\u00e9es, la dur\u00e9e de conservation, les destinataires des donn\u00e9es, et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en place.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La troisi\u00e8me \u00e9tape consiste \u00e0 se rendre sur le site officiel de la CNIL afin de consulter les mod\u00e8les de registres et les guides pratiques mis \u00e0 disposition. Ces ressources permettent de structurer correctement la documentation de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La quatri\u00e8me \u00e9tape est la mise en place des mentions l\u00e9gales et de la politique de confidentialit\u00e9 sur le site. Ces pages doivent informer clairement les utilisateurs sur l\u2019usage de leurs donn\u00e9es, leurs droits et les modalit\u00e9s de contact du responsable de traitement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, il convient d\u2019impl\u00e9menter un <strong>gestionnaire de consentement<\/strong> pour les cookies afin de recueillir l\u2019accord explicite des visiteurs lorsque cela est requis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les actions \u00e0 mener apr\u00e8s l\u2019enregistrement<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois les traitements identifi\u00e9s et document\u00e9s, il est recommand\u00e9 d\u2019afficher sur le site une <strong>politique de confidentialit\u00e9<\/strong> accessible depuis toutes les pages. Cette politique doit d\u00e9tailler les droits des utilisateurs, notamment le droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement et d\u2019opposition.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les formulaires doivent int\u00e9grer une mention d\u2019information rappelant la finalit\u00e9 de la collecte et renvoyant vers la politique de confidentialit\u00e9. L\u2019ajout d\u2019une case \u00e0 cocher de consentement explicite est requis lorsque la loi l\u2019impose.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est \u00e9galement conseill\u00e9 de conserver une preuve de conformit\u00e9, incluant le registre des traitements, les contrats avec les sous-traitants et les proc\u00e9dures internes de gestion des demandes des utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les axes \u00e0 pr\u00e9voir avant une migration de site<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avant toute migration, plusieurs points doivent \u00eatre anticip\u00e9s pour rester conforme aux exigences de la CNIL.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le premier axe concerne la <strong>s\u00e9curisation des donn\u00e9es<\/strong>. Il faut v\u00e9rifier que les bases de donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es via des protocoles s\u00e9curis\u00e9s et que les acc\u00e8s sont limit\u00e9s aux personnes autoris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le deuxi\u00e8me axe porte sur la <strong>mise \u00e0 jour des sous-traitants<\/strong>. Un changement d\u2019h\u00e9bergeur ou d\u2019outil implique de v\u00e9rifier que les nouveaux prestataires respectent le RGPD et offrent des garanties contractuelles suffisantes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le troisi\u00e8me axe concerne la <strong>coh\u00e9rence des finalit\u00e9s<\/strong>. Les donn\u00e9es migr\u00e9es doivent conserver la m\u00eame finalit\u00e9 que celle initialement annonc\u00e9e aux utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le quatri\u00e8me axe porte sur la <strong>dur\u00e9e de conservation<\/strong>. La migration est une occasion de supprimer les donn\u00e9es obsol\u00e8tes ou dont la conservation n\u2019est plus justifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le cinqui\u00e8me axe concerne la <strong>mise \u00e0 jour de la documentation<\/strong>. Le registre des traitements et la politique de confidentialit\u00e9 doivent \u00eatre ajust\u00e9s en fonction des changements techniques.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les conseils apr\u00e8s la mise en ligne du site<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Apr\u00e8s la mise en ligne, un contr\u00f4le fonctionnel des dispositifs de conformit\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9. Il convient de v\u00e9rifier le bon fonctionnement du bandeau cookies, la pr\u00e9sence des mentions d\u2019information sur les formulaires et l\u2019accessibilit\u00e9 de la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est recommand\u00e9 de simuler une <strong>demande d\u2019exercice des droits<\/strong>, comme une demande d\u2019acc\u00e8s ou de suppression de donn\u00e9es, afin de tester les proc\u00e9dures internes et les d\u00e9lais de r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une surveillance r\u00e9guli\u00e8re des outils tiers int\u00e9gr\u00e9s au site est n\u00e9cessaire. Certains services peuvent modifier leurs conditions d\u2019utilisation ou leurs pratiques de traitement des donn\u00e9es, ce qui impose une r\u00e9\u00e9valuation de leur conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, une actualisation p\u00e9riodique de la documentation CNIL permet de maintenir un niveau de conformit\u00e9 adapt\u00e9 aux \u00e9volutions techniques et r\u00e9glementaires, tout en garantissant une protection continue des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La cr\u00e9ation d\u2019un site web s\u2019accompagne de responsabilit\u00e9s juridiques d\u00e8s lors que des donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es ou trait\u00e9es. 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