{"id":2511,"date":"2026-09-28T13:36:32","date_gmt":"2026-09-28T13:36:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dae-pro.fr\/blog\/?p=2511"},"modified":"2026-09-28T13:36:33","modified_gmt":"2026-09-28T13:36:33","slug":"risque-routier-dans-une-societe-de-vtc-ou-de-navettes-comment-lintegrer-au-duerp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.dae-pro.fr\/blog\/risque-routier-dans-une-societe-de-vtc-ou-de-navettes-comment-lintegrer-au-duerp\/","title":{"rendered":"Risque routier dans une soci\u00e9t\u00e9 de VTC ou de navettes\u00a0: comment l’int\u00e9grer au DUERP\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

Dans une soci\u00e9t\u00e9 de VTC ou de navettes a\u00e9roport, le risque routier professionnel se d\u00e9cide en grande partie au moment o\u00f9 l’on construit le planning. Le DUERP doit donc \u00e9valuer la fa\u00e7on dont les courses sont r\u00e9parties (tableur, t\u00e9l\u00e9phone ou logiciel de dispatch VTC<\/a>) autant que le v\u00e9hicule et le chauffeur.<\/p>\n\n\n\n

Un chauffeur acc\u00e9l\u00e8re quand deux transferts sont pos\u00e9s \u00e0 15 minutes d’\u00e9cart pour 35 minutes de route. Il acc\u00e9l\u00e8re aussi quand le vol de Londres se pose avec 40 minutes d’avance. Lui est encore sur l’autoroute. Toutes ces situations se r\u00e8glent au moment du planning.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi la conduite comme m\u00e9tier change l’\u00e9valuation<\/h2>\n\n\n\n

Quand la conduite occupe presque tout le temps de travail, le risque routier devient le premier risque du poste et m\u00e9rite sa propre cotation. La plupart des pages sur le risque routier pensent au salari\u00e9 qui conduit de temps en temps. Un chauffeur de navette passe sa journ\u00e9e au volant.<\/p>\n\n\n\n

La Direction g\u00e9n\u00e9rale du travail a publi\u00e9 en juin 2025, avec l’Assurance Maladie et la MSA, une synth\u00e8se \u00ab chiffres 2023 \u00bb du risque routier professionnel. Selon ce document, les accidents de la route en mission ou sur le trajet repr\u00e9sentent 30 % des accidents mortels li\u00e9s au travail en 2023. L’ONISR, dans son bilan 2025, le d\u00e9crit comme \u00ab l’une des premi\u00e8res causes de mortalit\u00e9 au travail en France \u00bb. La synth\u00e8se DGT compte aussi 35 salari\u00e9s du secteur \u00ab transports et entreposage \u00bb, fret compris, tu\u00e9s sur la route en mission en 2023. Aucun autre secteur n’en compte autant. Le document le juge \u00ab structurellement plus expos\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le bilan 2025 de l’ONISR, publi\u00e9 le 14 septembre 2026, n’a pas de cat\u00e9gorie VTC. L’ordre de grandeur le plus proche concerne les taxis : 246 accidents corporels en m\u00e9tropole en 2025, 5 tu\u00e9s. Votre propre historique de courses et d’incidents reste votre meilleure donn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En mission, l’inattention et les distracteurs arrivent en t\u00eate des causes d’accidents mortels en 2023, d’apr\u00e8s l’ONISR repris par la synth\u00e8se DGT. Ils p\u00e8sent 28 % des accidents caus\u00e9s par une personne en mission. Le t\u00e9l\u00e9phone en fait partie. Suivent le non-respect des priorit\u00e9s (14 %) et la vitesse (12 %). Le cadre g\u00e9n\u00e9ral est d\u00e9taill\u00e9 dans l’article sur les responsabilit\u00e9s de l’employeur face au risque routier professionnel<\/a>. Ici, on part du cas o\u00f9 la conduite est le m\u00e9tier.<\/p>\n\n\n\n

Quelles unit\u00e9s de travail retenir pour une flotte de chauffeurs ?<\/h2>\n\n\n\n

Une soci\u00e9t\u00e9 de VTC ou de navettes couvre la plupart de ses situations avec cinq unit\u00e9s de travail. Ce sont la conduite en course, la conduite de nuit et de fin de service, l’attente \u00e0 l’a\u00e9roport, la manutention des bagages et le bureau de dispatch. L’article R4121-1 du Code du travail exige un inventaire des risques dans chaque unit\u00e9 de travail, sans imposer de d\u00e9coupage.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00e9thode pour d\u00e9finir une unit\u00e9 de travail dans une petite entreprise<\/a> s’applique telle quelle. Le pi\u00e8ge propre au transport, c’est la ligne unique \u00ab chauffeurs \u00bb. Elle m\u00e9lange un transfert de 14 h sur autoroute et une prise de service \u00e0 4 h 30 pour le premier vol, qui n’ont ni les m\u00eames horaires ni les m\u00eames dangers.<\/p>\n\n\n\n

Le bureau de dispatch a sa propre ligne pour ses risques (horaires d\u00e9cal\u00e9s, charge mentale, \u00e9cran), et c’est surtout lui qu’on retrouve dans la colonne \u00ab cause organisationnelle \u00bb. C’est lui qui fixe l’heure de d\u00e9part, la marge entre deux courses et le nombre de courses par chauffeur. Quand la cause d’un accident remonte \u00e0 une d\u00e9cision de planning, elle a sa place dans le document.<\/p>\n\n\n\n

Identifier les dangers en remontant \u00e0 leur cause d’organisation<\/h2>\n\n\n\n

Un danger routier se d\u00e9crit par une situation concr\u00e8te et par la d\u00e9cision d’organisation qui la produit, et les actions se trouvent dans cette derni\u00e8re colonne.<\/p>\n\n\n\n

Unit\u00e9 de travail<\/th>Danger<\/th>Situation type<\/th>Cause organisationnelle<\/th><\/tr><\/thead>
Conduite en course<\/td>Collision \u00e0 vitesse excessive<\/td>Vol qui atterrit avec 40 min d’avance, chauffeur encore \u00e0 30 km du terminal<\/td>Prise en charge cal\u00e9e sur l’heure pr\u00e9vue du vol, sans suivi de l’heure r\u00e9elle<\/td><\/tr>
Conduite en course<\/td>Inattention au volant<\/td>Le client appelle \u00ab je suis sorti porte 4 \u00bb, puis le bureau rappelle pour la course suivante<\/td>Aucun protocole d’appel, bureau qui joint les chauffeurs en roulant<\/td><\/tr>
Conduite en course<\/td>Vitesse, non-respect des priorit\u00e9s<\/td>Deux courses pos\u00e9es \u00e0 15 min d’\u00e9cart pour 35 min de trajet<\/td>Temps de trajet non calcul\u00e9, pas de marge minimale<\/td><\/tr>
Nuit et fin de service<\/td>Somnolence<\/td>Retour de Nice \u00e0 23 h pour un chauffeur en service depuis 10 h, soit 13 h d’amplitude<\/td>Course ajout\u00e9e en fin de journ\u00e9e sans regarder l’heure de prise de service<\/td><\/tr>
Attente \u00e0 l’a\u00e9roport<\/td>Heurt de pi\u00e9ton, man\u0153uvre risqu\u00e9e<\/td>Attente prolong\u00e9e au d\u00e9pose-minute, demi-tour entre les navettes<\/td>Pas de zone d’attente pr\u00e9vue, chauffeur arriv\u00e9 trop t\u00f4t faute d’information sur le vol<\/td><\/tr>
Manutention des bagages<\/td>Lombalgie, chargement instable<\/td>Van de 7 places, 7 valises et une poussette, coffre ferm\u00e9 en for\u00e7ant<\/td>V\u00e9hicule attribu\u00e9 sans comparer passagers et capacit\u00e9<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Aucune des causes de la derni\u00e8re colonne ne se corrige par une affiche dans le local chauffeurs. Les retours tardifs par autoroute alourdissent la ligne somnolence. Selon la S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (module employeurs \u00ab La fatigue et la conduite \u00bb), sur autoroute, un accident mortel sur trois est associ\u00e9 \u00e0 la somnolence.<\/p>\n\n\n\n

Coter gravit\u00e9 \u00d7 fr\u00e9quence : exemple d’une flotte de 12 chauffeurs<\/h2>\n\n\n\n

La cotation la plus simple multiplie une gravit\u00e9 de 1 \u00e0 4 par une fr\u00e9quence de 1 \u00e0 4. \u00c0 partir de 9, l’action est prioritaire.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Une cotation gravit\u00e9 \u00d7 fr\u00e9quence n’a de valeur que si chaque score s’appuie sur une donn\u00e9e relev\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La logique compl\u00e8te est d\u00e9crite dans l’article sur la matrice des risques professionnels avec gravit\u00e9 et probabilit\u00e9<\/a>. L’exemple ci-dessous est fictif : une soci\u00e9t\u00e9 de 12 chauffeurs salari\u00e9s, 8 berlines et 4 vans de 7 places, environ 900 transferts a\u00e9roport par mois. Les chauffeurs ind\u00e9pendants sous-traitants rel\u00e8vent d’une autre logique, celle de la coordination avec le donneur d’ordre, que cet exemple ne traite pas. Gravit\u00e9 1 = soins sans arr\u00eat, 2 = arr\u00eat de travail, 3 = blessure grave, 4 = d\u00e9c\u00e8s ou invalidit\u00e9. Fr\u00e9quence 1 = moins d’une fois par mois, 2 = quelques fois par mois, 3 = chaque semaine, 4 = plusieurs fois par semaine.<\/p>\n\n\n\n

Situation (unit\u00e9 de travail)<\/th>Donn\u00e9e relev\u00e9e sur un mois (exemple fictif)<\/th>Gravit\u00e9<\/th>Fr\u00e9quence<\/th>Score<\/th><\/tr><\/thead>
Courses encha\u00een\u00e9es avec moins de 10 min de marge (conduite en course)<\/td>64 courses sur 900<\/td>4<\/td>4<\/td>16<\/td><\/tr>
Appels au volant avec le client ou le bureau (conduite en course)<\/td>2 appels en moyenne par transfert a\u00e9roport<\/td>3<\/td>4<\/td>12<\/td><\/tr>
Amplitude sup\u00e9rieure \u00e0 12 h (fin de service)<\/td>7 journ\u00e9es, r\u00e9parties sur 3 chauffeurs<\/td>4<\/td>3<\/td>12<\/td><\/tr>
Prise de service entre 0 h et 5 h pour les premiers vols (nuit)<\/td>6 prises de service<\/td>4<\/td>3<\/td>12<\/td><\/tr>
Van charg\u00e9 au-del\u00e0 de ses places ou de son coffre (manutention)<\/td>11 courses<\/td>2<\/td>3<\/td>6<\/td><\/tr>
Attente et man\u0153uvres au d\u00e9pose-minute (attente \u00e0 l’a\u00e9roport)<\/td>3 incidents signal\u00e9s par les chauffeurs<\/td>2<\/td>2<\/td>4<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Sur les quatre situations au-dessus de 9, trois se r\u00e8glent au planning. Pour des salari\u00e9s, les journ\u00e9es au-del\u00e0 de 12 h d’amplitude sont d’abord une non-conformit\u00e9 au Code des transports : corrigez-les avant de les coter. Le retour de Nice du tableau des dangers en fait partie.<\/p>\n\n\n\n

Les appels sont cot\u00e9s 3 en gravit\u00e9. La plupart ont lieu \u00e0 l’approche du terminal, \u00e0 basse vitesse. Discutez-en avec vos chauffeurs. Ils savent o\u00f9 ils d\u00e9crochent. Gardez la donn\u00e9e \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du score. Une ligne \u00ab 3 \u00d7 4 = 12 \u00bb sans chiffre source ne tient pas face \u00e0 une question de l’inspection du travail. Cette donn\u00e9e dira aussi, l’an prochain, si l’action a march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Plan d’action : l’organisation avant le v\u00e9hicule et avant la formation<\/h2>\n\n\n\n

Les mesures suivent la logique des neuf principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention de l’article L4121-2 du Code du travail<\/a>. On \u00e9vite le risque, on le combat \u00e0 la source, on adapte le travail \u00e0 l’homme, et seulement ensuite on donne des instructions. C’est la logique de la hi\u00e9rarchie des mesures de pr\u00e9vention<\/a>, qui fait passer la protection collective avant les EPI. Dans une flotte, le planning agit sur tous les chauffeurs \u00e0 la fois, comme une protection collective.<\/p>\n\n\n\n

Le guide INRS ED 6329 sur le risque routier en mission<\/a> (2e \u00e9dition, janvier 2020) range les mesures en quatre th\u00e8mes : d\u00e9placements, v\u00e9hicules, communications, comp\u00e9tences.<\/p>\n\n\n\n

Organiser les d\u00e9placements<\/h3>\n\n\n\n

Le planning se r\u00e8gle d’abord par une marge minimale entre deux courses, calcul\u00e9e sur le temps de trajet r\u00e9el et le temps d’accueil au terminal. S’y ajoutent une prise en charge recal\u00e9e sur l’heure r\u00e9elle d’atterrissage et un plafond horaire par chauffeur, respect\u00e9 par le bureau. Ces r\u00e8gles font baisser trois des quatre scores prioritaires de l’exemple. Le guide ED 6329 recommande aussi une pause toutes les deux heures, qu’un planning de transferts peut caler sur l’attente au terminal, \u00e0 condition de la noter comme un vrai cr\u00e9neau.<\/p>\n\n\n\n

Pour les salari\u00e9s, le cadre l\u00e9gal existe. Une soci\u00e9t\u00e9 de VTC rel\u00e8ve en principe de la classe NAF 49.32Z, et les navettes ville-a\u00e9roport sont cit\u00e9es par l’article R3312-3 du Code des transports. Leurs chauffeurs salari\u00e9s suivent donc les r\u00e8gles du transport routier de personnes. La fiche du minist\u00e8re charg\u00e9 des transports<\/a> (mai 2022) en donne les rep\u00e8res. L’amplitude est de 12 h au plus, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale. Le travail effectif est limit\u00e9 \u00e0 10 h par jour, port\u00e9es \u00e0 12 h jusqu’\u00e0 deux fois par semaine sous conditions. Pour un travailleur de nuit, ou d\u00e8s que le travail se fait entre 0 h et 5 h, la dur\u00e9e quotidienne tombe \u00e0 10 h (article L3312-1 du Code des transports). Le temps de travail s’enregistre sur le livret individuel de contr\u00f4le, ou sur Mobilic, l’outil public gratuit.<\/p>\n\n\n\n

Aucune r\u00e8gle de temps de conduite n’est propre au VTC. Le r\u00e8glement europ\u00e9en 561\/2006 ne vise que les v\u00e9hicules de plus de 9 places. Le minibus de 16 places y entre, pas le van de 7. Faute de texte, un chauffeur ind\u00e9pendant n’a donc aucune limite l\u00e9gale \u00e9crite. Une journ\u00e9e de 13 heures le fatigue pourtant autant qu’un salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

V\u00e9hicules<\/h3>\n\n\n\n

Attribuez le v\u00e9hicule selon le nombre de passagers et de bagages, pas selon la disponibilit\u00e9 du moment. Une berline dont les bagages d\u00e9bordent sur la plage arri\u00e8re ou les si\u00e8ges perd sa visibilit\u00e9 arri\u00e8re. Le reste rel\u00e8ve de l’entretien courant.<\/p>\n\n\n\n

Communications<\/h3>\n\n\n\n

Selon l’INRS (page mise \u00e0 jour en avril 2023), t\u00e9l\u00e9phoner en conduisant multiplie le risque d’accident par 3. \u00c9crire un message le multiplie par 23. L’article R412-6-1 du Code de la route interdit le t\u00e9l\u00e9phone tenu en main, et aussi le port \u00e0 l’oreille de tout dispositif susceptible d’\u00e9mettre du son, oreillettes et \u00e9couteurs compris. Le guide ED 6329 va plus loin et recommande de ne pas t\u00e9l\u00e9phoner m\u00eame avec un kit mains libres.<\/p>\n\n\n\n

On n’appelle pas un chauffeur qui roule. Le client re\u00e7oit un message avec le point de rendez-vous avant l’atterrissage, et le chauffeur rappelle \u00e0 l’arr\u00eat.<\/p>\n\n\n\n

Comp\u00e9tences<\/h3>\n\n\n\n

La synth\u00e8se \u00ab chiffres 2023 \u00bb rel\u00e8ve que 34 % des salari\u00e9s tu\u00e9s sur un trajet domicile-travail ou en mission avaient moins d’un an d’anciennet\u00e9. Un d\u00e9c\u00e8s sur dix concerne un travailleur embauch\u00e9 depuis moins d’un mois. Un nouveau chauffeur ne fait donc pas ses premi\u00e8res semaines sur les cr\u00e9neaux de nuit ni sur les encha\u00eenements serr\u00e9s. Faites-lui d’abord visiter le terminal \u00e0 pied.<\/p>\n\n\n\n

Ce qu’un outil de dispatch peut prendre en charge, et ce qu’il ne mesure pas<\/h2>\n\n\n\n

Un outil de dispatch peut transformer plusieurs mesures du DUERP en r\u00e8gles appliqu\u00e9es \u00e0 chaque course, mais il organise le planning sans mesurer la fatigue ni le temps de conduite r\u00e9el.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Marges entre les courses, plages horaires, heure r\u00e9elle des vols\u00a0: le risque se r\u00e8gle d’abord au planning.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Droovi, logiciel de gestion de flotte VTC et de transferts a\u00e9roport \u00e9dit\u00e9 par Next Moove Solution, en donne un exemple. Chaque chauffeur y a une plage horaire de travail, 06:00-22:00 par d\u00e9faut : pour un salari\u00e9, renseignez-la chauffeur par chauffeur, \u00e0 12 h d’amplitude au plus. La marge minimale entre deux courses vaut 8 minutes par d\u00e9faut. Pour des transferts a\u00e9roport, montez-la. Les vols sont suivis toutes les 10 minutes pour conna\u00eetre l’heure r\u00e9elle d’atterrissage. Une course qu’aucun chauffeur ne peut prendre remonte avec son motif au lieu d’\u00eatre forc\u00e9e. La capacit\u00e9 du v\u00e9hicule est compar\u00e9e au nombre de passagers. Rien n’est appliqu\u00e9 sans validation humaine. Chaque statut de course est horodat\u00e9. Ces horodatages permettent de recalculer les marges r\u00e9elles entre courses.<\/p>\n\n\n\n

L’outil ignore la fatigue et le temps de conduite r\u00e9el : il ne remplace ni le livret individuel de contr\u00f4le ni Mobilic, et n’applique que les r\u00e8gles qu’on lui donne.<\/p>\n\n\n\n

Mettre \u00e0 jour le DUERP et garder les traces<\/h2>\n\n\n\n

Le DUERP d’une soci\u00e9t\u00e9 de transport se met \u00e0 jour au moins une fois par an d\u00e8s 11 salari\u00e9s, selon l’article R4121-2 du Code du travail. Il se met aussi \u00e0 jour lors de toute d\u00e9cision d’am\u00e9nagement important modifiant les conditions de travail. Un nouveau contrat de navettes de nuit en est un. Un changement d’outil de planning aussi. Troisi\u00e8me d\u00e9clencheur pr\u00e9vu par le m\u00eame article : toute information nouvelle sur un risque. Un accrochage au d\u00e9pose-minute en fait partie.<\/p>\n\n\n\n

Ne pas transcrire ou ne pas mettre \u00e0 jour l’\u00e9valuation est puni de l’amende des contraventions de 5e classe (article R4741-1 du Code du travail). Elle va jusqu’\u00e0 1 500 \u20ac pour le dirigeant, 3 000 \u20ac en r\u00e9cidive (article 131-13 du Code p\u00e9nal). Une soci\u00e9t\u00e9 encourt le quintuple, soit 7 500 \u20ac (article 131-41 du Code p\u00e9nal). Le document et ses versions successives se conservent 40 ans. Le portail de d\u00e9p\u00f4t d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 pr\u00e9vu par la loi du 2 ao\u00fbt 2021 n’a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9. Dans cette attente, l’article R4121-4 pr\u00e9voit une conservation dans l’entreprise, sur papier ou sous forme num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Joignez \u00e0 chaque version ce qui a servi \u00e0 coter : extraits de plannings, relev\u00e9s de marges, journ\u00e9es au-del\u00e0 de 12 h, comptes rendus d’incidents, pour qu’un contr\u00f4leur retrouve d’o\u00f9 vient chaque score.<\/p>\n\n\n\n

Lundi matin, sortez les plannings du mois dernier et les heures relev\u00e9es sur les livrets individuels de contr\u00f4le ou Mobilic, en commen\u00e7ant par les semaines les plus charg\u00e9es \u00e0 l’a\u00e9roport. Comptez les courses pos\u00e9es \u00e0 moins de 10 minutes de marge, puis les journ\u00e9es au-del\u00e0 de 12 heures d’amplitude. Inscrivez ces deux chiffres, dat\u00e9s, dans la colonne \u00ab donn\u00e9e relev\u00e9e \u00bb de l’unit\u00e9 \u00ab conduite en course \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\n

M\u00e9thode (26\/09\/2026).<\/strong> Textes consult\u00e9s sur L\u00e9gifrance : Code du travail (L4121-1 \u00e0 L4121-3-1, R4121-1 \u00e0 R4121-4, R4741-1), Code des transports (L3312-1, R3312-3), Code de la route (R412-6-1), Code p\u00e9nal (131-13, 131-41). Statistiques : synth\u00e8se \u00ab chiffres 2023 \u00bb du risque routier professionnel (DGT, juin 2025), bilan 2025 de l’ONISR publi\u00e9 le 14\/09\/2026. Recommandations : INRS, guide ED 6329 et page \u00ab d\u00e9marche de pr\u00e9vention \u00bb ; S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, module \u00ab La fatigue et la conduite \u00bb. Temps de travail : fiche du minist\u00e8re charg\u00e9 des transports (mai 2022). Fonctions logicielles d\u00e9crites d’apr\u00e8s la documentation de l’\u00e9diteur. La flotte de 12 chauffeurs et ses chiffres sont un exemple fictif.<\/p>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans une soci\u00e9t\u00e9 de VTC ou de navettes a\u00e9roport, le risque routier professionnel se d\u00e9cide en grande partie au moment o\u00f9 l’on construit le planning.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2512,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-2511","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-securite-collaborateurs"],"yoast_head":"\nRisque routier d'une soci\u00e9t\u00e9 VTC\u00a0: comment l'int\u00e9grer au DUERP\u00a0?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Dans une soci\u00e9t\u00e9 de VTC, le risque routier professionnel se d\u00e9cide en grande partie au moment o\u00f9 l'on construit le planning. 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