La question de la maintenance des défibrillateurs Entièrement Automatiques (DEA) et des défibrillateurs Semi-Automatiques (DSA) est cruciale : quelles sont les lois et obligations après usage ? Quels sont les coûts d’entretien ? On vous explique tout.

La mise en place de défibrillateurs Entièrement Automatiques (DEA) et les défibrillateurs Semi-Automatiques (DSA) dans les lieux privés et publics doivent être systématiquement accompagnée d’une maintenance. En effet, selon une enquête faite auprès des responsables de mairies et des lieux de passage, environ 25 % des appareils n’étaient pas contrôlés régulièrement. Tout détenteur de défibrillateur à des obligations qu’il se doit de bien respecter.

Quelles sont les obligations des exploitants de défibrillateurs ?

Tout détenteur de défibrillateur à des obligations qu’il se doit de bien respecter.

Obligations de maintenance

Les défibrillateurs sont des dispositifs médicaux de classe IIb soumis à une réglementation légiférée par le Code de la santé publique. L’arrêté du 03/03/2003 de l'article R.5212-25 du Code de la santé publique stipule qu’en cas de non-respect des préconisations d’entretien et de maintenance du fabricant, «la responsabilité de l’exploitant pourrait être engagée si un incident était imputable à un défaut de maintenance». Les défibrillateurs doivent faire l'objet d'un entretien particulier et d'une vérification périodique par des professionnels habilités à intervenir sur ce genre de dispositif médical. Le fabricant recommande fortement qu’en entre deux visites de maintenance, de faire vérifier régulièrement l’état du défibrillateur.

Les missions du technicien lors de son intervention sont les suivantes :

  • - Le technicien doit procéder à la vérification des batteries (la durée de vie d’une batterie peut varier d’un à cinq ans selon les modèles),
  • - il doit également analyser l’état des électrodes qui possèdent une date de péremption qui peut varier de deux à sept ans.
  • - Le technicien doit également s’assurer que les électrodes sont bien entreposées dans un lieu sec et à température ambiante afin d'éviter leur dessèchement.
  • - Le technicien doit également mettre à jour le registre des opérations de maintenance réalisées pour chaque défibrillateur Entièrement Automatiques (DEA) ou les défibrillateurs Semi-Automatiques (DSA). Ce registre sera également sous la responsabilité d’une personne désignée par l’exploitant.

De plus, pour assurer le bon suivi des machines, l’exploitant doit mettre en place une procédure de maintenance afin de s’assurer de l’exécution et du suivi de la maintenance des appareils.

Obligations de signalétique

L’exploitant à l’obligation d’apposer une signalétique permettant à tout témoin d’accident vasculaire de savoir ou se trouve le point le plus près et le plus rapide du lieu où se trouve la victime afin de récupérer un défibrillateur Entièrement Automatique ou un DSA. L'arrêté du 29 octobre 2019 stipule que les propriétaires de défibrillateur Entièrement Automatique doivent informer le public à l’aide d’un affiche de signalisation visible précisant le lieu où se trouve l’appareil et le chemin d’accès au défibrillateur automatisé. L’exploitant doit également s’assurer que l’emplacement des appareils soit facilement accessible.

Obligation de déclaration

L’arrêté du 29 octobre 2019 stipule que tous les exploitants doivent obligatoirement déclarer l’existence des défibrillateurs entièrement automatiques et les données d’implantation dans la base de données nationale afin de la diffuser à tous les citoyens et services de secours mais également les aides médicales d’urgence.

L’exploitant peut faire sa déclaration de DEA de trois façons différentes :

  • - Un dépôt d’un fichier sur le portail de déclaration.
  • - En ligne, via un formulaire disponible sur le portail de déclaration du site
  • - Par le biais d’une interface technique entre le système d’information de l’exploitant et la base de données nationale en prenant contact avec l’adresse ci-après : contact@geodae.sante.gouv.fr

Nous vous rappelons qu’il est important que les consignes du fabricant en matière de maintenance soient scrupuleusement suivie, en cas d’ incident, si après analyse de la machine défectueuse et s’il s’avère que cela soit dû à un défaut de maintenance, la responsabilité de l’exploitant (administration, mairie, société) pourrait être engagée et devra faire face à de graves sanctions.

Un certain nombre de fabricants de défibrillateur proposent des services clés en main tels que les fabricants Philips, Zoll, Heartsine, et Schiller. En cas de panne ou de vol de l’appareil, ils peuvent intervenir 24 heures sur 24. De plus, les fabricants peuvent remplacer le défibrillateur assez rapidement. Le coût de la prestation d’un contrat d'assistance peut varier entre 90 euros HT et 160 euros HT selon le contrat choisi.

La mise en place de défibrillateurs Entièrement Automatiques (DEA) et les défibrillateurs Semi-Automatiques (DSA) font partie intégrante des dispositifs médicaux. Ces appareils peuvent sauver des vies à condition qu’ils soient bien suivis et bien entretenus.